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Affaire C-463/19: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 novembre 2020 (demande de décision préjudicielle du Conseil de prud'hommes de Metz — France) — Syndicat CFTC du personnel de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle / Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2006/54/CE – Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – Articles 14 et 28 – Convention collective nationale octroyant le droit à un congé consécutif au congé légal de maternité pour les travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant – Exclusion du droit à ce congé pour les travailleurs de sexe masculin – Protection de la travailleuse au regard tant des conséquences de la grossesse que de sa condition de maternité – Conditions d’application)
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