Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0097 Machines Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes (COM(2021)0202 — C9-0145/2021 — 2021/0105(COD)) P9_TC1-COD(2021)0105 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2023 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil sur les machines ▌et abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prikaz dokumentov

Pop up window annotations