Publications Office of the EU
2009/944/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2009 concernant les régimes d'aides d'État C 6/04 (ex NN 70/01) et C 5/05 (ex NN 71/04) mis à exécution par l'Italie en faveur des serriculteurs (exonération d'accises sur le gasoil utilisé pour le chauffage des serres) [notifiée sous le numéro C(2009) 5497]
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