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Affaire C-255/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Article 49 CE — Sécurité sociale — Restriction à la libre prestation des services — Frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre État membre — Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable)
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