Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 1er février 2005.

Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN - Marques verbales antérieures OLLY GAN - Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI - Recevabilité - Risque de confusion.#Affaire T-57/03.