Publications Office of the EU
Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/137/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/178/PESC du Conseil, et dans le règlement (UE) n ° 204/2011 du Conseil, modifié par le règlement d'exécution (UE) n ° 288/2011 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2011/C 92/06) ( JO C 92 du 24.3.2011 )
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prikaz dokumentov

Pop up window annotations