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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)

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  • IMMC : ST 6109 2024 INIT
  • CONSIL : ST_6109_2024_INIT
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