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Affaires jointes C-387/15 et C-388/15: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 21 juillet 2016 (demandes de décision préjudicielle du Raad van State — Belgique) — Hilde Orleans, Rudi Van Buel, Marina Apers (C-387/15) et Denis Malcorps, Myriam Rijssens, Guido Van De Walle (C-388/15)/Vlaams Gewest (Renvoi préjudiciel — Environnement — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels — Zones spéciales de conservation — Site Natura 2000 «Estuaire de l’Escaut et de la Durme de la frontière néerlandaise jusqu’à Gand» — Développement d’une zone portuaire — Évaluation des incidences d’un plan ou d’un projet sur un site protégé — Réalisation d’incidences négatives — Développement préalable mais non encore achevé d’une aire de type équivalent à la partie détruite — Achèvement postérieur à l’évaluation — Article 6, paragraphes 3 et 4)
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