Publications Office of the EU
Position (UE) n ° 5/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Adoptée par le Conseil le 6 décembre 2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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