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Pravo EU
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Stalna povezava
Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Objavljeno: 2020-12-29
Področje
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Korporativni avtor/ji:
Conseil de l’Union européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Décision (UE) 2019/2245 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration Commerce institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord
Objavljeno: 2019-12-19
Področje
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
comité mixte (UE)
,
contingent tarifaire
,
Moldavie
,
produit agricole
,
produit originaire
,
révision d'accord
Author
Korporativni avtor/ji:
Conseil de l’Union européenne
Pravo EU
PDF
DOC
HTML
Stalna povezava
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne la liste des personnes devant exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends
Objavljeno: 2019-08-28
Področje
accord de coopération (UE)
,
arbitrage
,
arbitrage international
,
Arménie
,
CEEA
,
organe mixte (UE)
,
politique de coopération
Author
Korporativni avtor/ji:
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Evropska komisija
)
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Objavljeno: 2019-04-25
Področje
accord (UE)
,
CEEA
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
Author
Korporativni avtor/ji:
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
GBR
;
Union européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Décision (UE) 2017/1364 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-République de Moldavie en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVI de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Objavljeno: 2017-07-17
Področje
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
conseil d'association (UE)
,
Moldavie
,
rapprochement des législations
,
réglementation douanière
,
révision d'accord
Author
Korporativni avtor/ji:
Conseil de l’Union européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
P8_TA(2017)0005 Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d’application ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (COM(2016)0460 — C8-0327/2016 — 2016/0218(COD)) P8_TC1-COD(2016)0218 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part
Objavljeno: 2017-01-19
Področje
accord de stabilisation et d'association
,
CEEA
,
contingent tarifaire
,
coopération administrative
,
droit de la concurrence
,
importation (UE)
,
Kosovo
,
produit agricole
,
produit de la pêche
,
produit originaire
Author
Korporativni avtor/ji:
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Odbor EP
)
;
Commission des affaires étrangères
(
Odbor EP
)
;
Commission du commerce international
(
Odbor EP
)
;
Commission pêche
(
Odbor EP
)
;
Parlement européen
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Décision (Euratom) 2017/251 de la Commission du 2 juin 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
Objavljeno: 2016-06-02
Področje
CEEA
,
coopération internationale
,
organisation mondiale
,
pays tiers
,
ratification d'accord
,
recherche scientifique
,
technologie
,
vie institutionnelle
Author
Korporativni avtor/ji:
Commission européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Décision (UE, Euratom) 2015/55 du Conseil et de la Commission du 17 novembre 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des décisions du conseil d'association sur le règlement intérieur du conseil d'association et sur celui du comité d'association et des sous-comités, la création de deux sous-comités et la délégation de certains pouvoirs par le conseil d'association au comité d'association dans sa configuration «Commerce»
Objavljeno: 2014-11-17
Področje
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
conseil d'association (UE)
,
délégation de pouvoir
,
Moldavie
,
règlement intérieur
Author
Korporativni avtor/ji:
Commission européenne
;
Conseil de l’Union européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Objavljeno: 2014-10-31
Področje
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
Ukraine
Author
Korporativni avtor/ji:
Conseil de l’Union européenne
Pravo EU
PDF
HTML
Stalna povezava
Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Objavljeno: 2014-06-27
Področje
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
coopération commerciale
,
coopération européenne
,
coopération politique
,
coopération économique
,
Ukraine
Author
Korporativni avtor/ji:
AUT
;
BEL
;
BGR
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
ESP
;
EST
;
FIN
;
FRA
;
GBR
;
GRC
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HRV
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Union européenne
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