Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

2024/213

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans

Elektronicky:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586047

Elektronické predkladanie: vyžadované
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586047

Verejné obstarávanie zahŕňa uzavretie rámcovej dohody

11/03/2025 14:00

Nie je k dispozícii

71356100 - Technická kontrola

Kritérium:
Typ: quality
Opis: valeur technique de l'offre
Váha (percentá, presne): 60
Kritérium:
Typ: price
Opis: Prix
Váha (percentá, presne): 40

Nie je k dispozícii

6,000,000.00 EUR

Oficiálny názov: ALPHA CONTROLE
Poštová adresa:
Mesto: Trappes
PSČ: 78190
Krajina:
Oficiálny názov: QUALICONSULT
Poštová adresa:
Mesto: Paris 10
PSČ: 75010
Krajina:
Oficiálny názov: SOCOTEC CONSTRUCTION
Poštová adresa:
Mesto: Guyancourt
PSČ: 78280
Krajina:
Oficiálny názov: DEKRA
Poštová adresa:
Mesto: Le Plessis-Robinson
PSČ: 92350
Krajina:
Oficiálny názov: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Poštová adresa:
Mesto: Romainville
PSČ: 93230
Krajina:
Oficiálny názov: JPS CONTROLE
Poštová adresa:
Mesto: Courbevoie
PSČ: 92400
Krajina: