F-Bressuire: Úprava terénu na stavenisku

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Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Villages du Golf et passation du traité de concession correspondant dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 15.9.2011, la ZAC doit permettre la réalisation:
— d'un golf 18 trous avec practice, pitch and putt 9 trous avec une surface d'environ 78 hectares,
— l'aménagement de trois zones d'habitat sur une surface d'environ 31 hectares portant sur la réalisation d'un programme prévisionnel global de 350 à 400 logements répartis entre différents types d'habitat (semi-collectif ou intermédiaires, lots libres),
— la réalisation des voiries et des réseaux (assainissement / électricité / télécommunications / adduction en eau potable) permettant la desserte des îlots construits.
Le périmètre de la ZAC représente une surface d'environ 107 hectares.
Elle s'étend au nord du centre ville entre la RD 35 (Axe Bressuire - nueil les Aubiers) et la RD167 (Axe Bressuire - etusson).
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération:
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires constructeurs au titre de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme, les produits financiers ...
Conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques, notamment la participation du concedant pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le(s) candidat(s).
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

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Not applicable

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FRI33 Deux-Sèvres

45111291 - Úprava terénu na stavenisku

70122100 - Predaj pozemkov

70122200 - Nákup pozemkov

71000000 - Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby

Not specified

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