Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 9282] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/861/CE)
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