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PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 27 au 30 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016. Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015. TEXTES ADOPTÉS
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