Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis relatif à la demande d’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite «concession de Nonville» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )