Publications Office of the EU
Les informations ci-après sont portées à l'attention de M. DEIF Mohammed et de Mme ISSA Marwan, inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexes de la décision (PESC) 2023/2764 du Conseil et du règlement d'exécution (UE) 2023/2765 du Conseil du 7 décembre 2023)
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