Publications Office of the EU
Rectificatif aux avis de la Commission dans le cadre de l’article 17, paragraphe 5, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ( la directive sur le temps de travail ) ( JO C 245 du 13.10.2009 )
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