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Affaire C-53/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Land Hessen/Franz Mücksch OHG (Environnement — Directive 96/82/CE — Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses — Prévention — Distances appropriées entre les zones fréquentées par le public et les établissements où de grandes quantités de substances dangereuses sont présentes)
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