80/284/CEE: Décision de la Commission, du 14 février 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton et de fibres textiles synthétiques de la position 55.09 et de la sous-position 56.07 A du tarif douanier commun (catégories 2 et 3), originaires de Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)