Publications Office of the EU
Arrêté ministériel du 16/07/1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L 474.1 du code de la santé publique n° complémentaire du JO du 27/07/1980, page 6757
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