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Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2001 dans l'affaire T-183/98, Jean-François Ferrandi contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Transfert de droits à pension — Coefficient de pension d'ancienneté — Couverture contre les risques de maladie — Pension d'invalidité — Autorité de chose jugée)
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