Publications Office of the EU
2014/770/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7877]
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