Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0352 Obligations vertes européennes Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes (COM(2021)0391 — C9-0311/2021 — 2021/0191(COD)) P9_TC1-COD(2021)0191 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 octobre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
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