Publications Office of the EU
Communication de la Commission relative à la clôture de la procédure de restriction concernant le cadmium présent dans des couleurs pour peinture artistique, en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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