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Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 de la Commission du 4 décembre 2023 définissant les procédures à suivre et le modèle à utiliser pour la réalisation des enquêtes auprès des bénéficiaires du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés conformément au règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil
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