Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 27 janvier 2005 établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 133] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/62/CE)
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations