TITJUR$
X
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 1 mars 2012. # X contre Staatssecretaris van Financiën. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Sixième directive TVA - Articles 6, paragraphe 2, premier alinéa, sous a) et b), 11, A, paragraphe 1, sous c), et 17, paragraphe 2 - Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise - Utilisation temporaire à des fins privées - Apport de transformations durables audit bien - Paiement de la TVA pour les transformations durables - Droit à déduction. # Affaire C-334/10.
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Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 1 mars 2012. # X contre Staatssecretaris van Financiën. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Sixième directive TVA - Articles 6, paragraphe 2, premier alinéa, sous a) et b), 11, A, paragraphe 1, sous c), et 17, paragraphe 2 - Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise - Utilisation temporaire à des fins privées - Apport de transformations durables audit bien - Paiement de la TVA pour les transformations durables - Droit à déduction. # Affaire C-334/10.
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