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- Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" et abrogeant le règlement (UE) n° 1382/2013 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 19 avril 2021
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