Publications Office of the EU
Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de la disposition transitoire prévue par le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres
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