Publications Office of the EU
Règlement (UE) n o  1188/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations