Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2009)0477 – C7-0204/2009 – 2009/0129(COD))

P7_TC1-COD(2009)0129 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [Amendement 1]#ANNEXE I#ANNEXE II#ANNEXE III