Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée ***I Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée (COM(2010)0049 – C7-0025/2010 – 2010/0032(COD))

P7_TC1-COD(2010)0032 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Corée#ANNEXE I#ANNEXE II