Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur de la plateforme navigante d’essai PETRARQUE du site DGA Techniques Navales

L’accord-cadre porte sur des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mises à hauteur ordinaires (MHO) de la plateforme navigante PETRARQUE de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : • Prestations annuelles récurrentes : le management attaché à la gestion du poste (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des fiches de faits techniques, les expertises sur site, un forfait annuel de maintenance préventive, • Prestations de maintenance corrective (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), • Prestations de remorquage et de stockage de la plateforme navigante PETRARQUE, • Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de (MHO), des opérations d’adaptation de la plateforme à des essais particuliers. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales Mourillon à TOULON et le site du titulaire (notamment pour le stockage de la plateforme navigante). L'administration attire l'attention sur le fait que le permis de navigation de la plateforme PETRARQUE limite la navigation à la grande rade de TOULON. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juillet 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 3 (TROIS) ans renouvelable une fois pour une durée de 4 (QUATRE) ans par tacite reconduction sans que la durée de validité totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 7 (SEPT) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum réparti comme suit : 460 000,00 € HT (552 000,00 € TTC) sur la première période de 3 ans et 640 000,00 € HT (768 000,00 € TTC) sur la seconde période de 4 ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 1 100 000,00 € HT soit 1 320 000,00 € TTC . Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (CCP) (clause de réexamen). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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