Franţa-Rouen: Evaluare a impactului economic

Ce projet fait l'objet de co-financement de l'union européenne.
La procédure de passation pour ce projet de marché est la procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur recourt à la négociation et fixe les règles de cette négociation. Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les trois meilleurs candidats. Cette procédure se décomposera en 5 phases :
1ère phase : Sélection des candidatures retenues selon les critères de choix des candidats ;
2ème phase : dépouillement et classement des offres des candidats conformément aux critères de choix des offres précisés dans le présent règlement de la consultation ;
3ème phase : négociation avec les trois meilleurs candidats ; les négociations pourront porter sur l'ensemble des clauses techniques, financières ou administratives. Les négociations se dérouleront de la façon suivante :
— les échanges pourront être téléphoniques, par messagerie ;
— au moins une réunion factuelle sera organisée par l'administration entre les deux parties ; les candidats présenteront leur offre, objet de la négociation ;
— l'administration communiquera aux candidats quelques jours avant la réunion les éventuelles questions qui méritent une préparation.
4ème phase : remise finale des offres des candidats sur la base d'un Cctp éventuellement ajusté suite à la négociation ;
5ème phase : sélection définitive de l'offre retenue.
Les rencontres avec les bureaux d'études se tiendront entre la date limite de remise des offres (Dlro)+3 semaines et Dlro+5 semaines. Le recours à cette procédure adaptée avec négociation permettra d'ajuster au mieux les besoins de la personne publique au regard du savoir-faire des candidats.

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