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Publicată10/05/2014
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Termenul-limită05/06/2014
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Astăzi15/09/2026
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Franţa-Saint-Maur-des-Fossés: Servicii de învăţământ primar
Mapla Article 30 : organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour l'année 2014 et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, et pourra être reconduit pour l'année 2016 (du 1er janvier au 31.12.2016).
Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné "À bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : lot 1: classe a dominante historique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 2: classes a dominante géographique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 3 : classes à dominante artistique et histoire des arts dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 4 : classes à dominante scientifique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 5 : classes à dominante développement durable dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000.
Conținutul publicat pe această pagină este doar un serviciu suplimentar și nu are efect juridic. Instituțiile Uniunii nu își asumă răspunderea pentru acest conținut. Versiunile oficiale ale anunțurilor de participare relevante sunt cele publicate în suplimentul la Jurnalul Oficial al Uniunii Europene și disponibile pe TED. Aceste texte oficiale pot fi consultate direct accesând linkurile indicate pe această pagină. Pentru mai multe informații, consultați avizul privind explicabilitatea și responsabilitatea în materie de achiziții publice.