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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 janvier 2005 dans l'affaire C-59/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2001/29/CE — Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Non-transposition dans le délai prescrit)
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