Publications Office of the EU
Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil sur la confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (règlement sur les services de confiance électroniques)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Vizualizator document

Pop up window annotations