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Affaire T-215/21: Arrêt du Tribunal du 26 juillet 2023 — SMA Mineral/Commission («Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Installation utilisant un produit intermédiaire visé par un référentiel de produit – Rejet des données relatives à l’allocation de quotas à titre gratuit concernant cette installation – Erreurs manifestes d’appréciation»)
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