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Règlement (CEE) n 1115/85 de la Commission, du 30 avril 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 1115/85 de la Commission, du 30 avril 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) n 1115/85 de la Commission, du 30 avril 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Metadate publicare

  • Publicat(ă) la:
  • Autor(i) instituţional(i):
  • OJ : JOL_1985_118_R_0022_012
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