Arrêt de la Cour du 18 octobre 1990 dans les affaires jointes C-297/88 et C-197/89 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Bruxelles et de la cour d'appel de Bruxelles) : Massam Dzodzi contre État belge (Questions préjudicielles — Compétence de la Cour — Renvoi d'une législation nationale à des dispositions communautaires — Droit de séjour — Droit de demeurer — Directive 64/221/CEE)