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Décision n° 3799/92/CECA de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1993 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA
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