Affaire T-377/22: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Cayago Tec/EUIPO — iAqua (Shenzhen) (Scooter des mers, bateau à moteur) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un scooter des mers ou un bateau – Dessins ou modèles communautaires antérieurs – Motifs de nullité – Conditions de protection – Caractère individuel – Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n °6/2002 – Degré de liberté du créateur – Impression globale – Procédures judiciaires nationales – Rapport d’expertise»]