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DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR - Adoption
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DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR - Adoption

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  • Publicat(ă) la:
  • Autor(i) instituţional(i):
  • CONSIL : ST_8143_2019_INIT
  • IMMC : ST 8143 2019 INIT
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