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93/611/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 1993 concernant l'établissement d'un deuxième avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
93/611/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 1993 concernant l'établissement d'un deuxième avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Metadate publicare
- Publicat(ă) la:
- Autor(i) instituţional(i): Comisia Europeană
- Subiecte: fonduri structurale , marketing , produs agricol
- OJ : JOL_1993_293_R_0062_064
- CELEX : 31993D0611
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