Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0117 Marchés de cryptoactifs (MiCA) Résolution législative du Parlement européen du 20 avril 2023 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2020)0593 — C9-0306/2020 — 2020/0265(COD)) P9_TC1-COD(2020)0265 Position du Parlement européen et du Conseil arrêtée le 20 avril 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937
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