Affaire C-684/21, Papierfabriek Doetinchem: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 2 mars 2023 (demande de décision préjudicielle de l’Oberlandesgericht Düsseldorf — Allemagne) — Papierfabriek Doetinchem B.V. / Sprick GmbH Bielefelder Papier- und Wellpappenwerk & Co. [Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle – Dessins ou modèles communautaires – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 8, paragraphe 1 – Caractéristiques de l’apparence d’un produit exclusivement imposées par sa fonction technique – Critères d’appréciation – Existence de dessins ou modèles alternatifs – Titulaire disposant également d’une multitude de dessins alternatifs protégés – Polychromie d’un produit qui n’est pas reflétée dans l’enregistrement du dessin ou modèle concerné]