Publications Office of the EU
Avis à l'attention des personnes physiques et morales faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/632 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/631 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
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