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Affaire C-571/21, RWE Power: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2023 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — RWE Power Aktiengesellschaft / Hauptzollamt Duisburg (Renvoi préjudiciel – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Directive 2003/96/CE – Article 14, paragraphe 1, sous a) – Article 21, paragraphe 3, deuxième et troisième phrases – Électricité utilisée pour produire de l’électricité et pour maintenir la capacité de produire de l’électricité – Exonération – Portée – Exploitations minières à ciel ouvert – Électricité utilisée aux fins de l’exploitation des soutes à combustible et des moyens de transport)
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