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Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil$
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Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil$

ST 12859 2016 INIT - 2013/028 (OLP)

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