Publications Office of the EU
P7_TA(2014)0198 Facturation électronique dans le cadre des marchés publics ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (COM(2013)0449 — C7-0208/2013 — 2013/0213(COD)) P7_TC1-COD(2013)0213 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
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